Confidentialité.

Qui traite vos données ?

Nicolas Rousselin, entrepreneur individuel, exploitant Tramevia, est responsable du traitement des demandes reçues. Adresse : 7 impasse du Docteur Pallet, 33910 Saint-Denis-de-Pile, France. Pour toute question : contact@tramevia.com.

Envoyer une demande

La demande est préparée dans votre navigateur. Vos coordonnées et votre texte ne sont transmis que lorsque vous cliquez sur « Envoyer ma demande ». Une session technique est créée à l’ouverture du formulaire pour protéger son envoi. Le récapitulatif et la copie ne transmettent pas votre demande. Le lien de messagerie reste disponible comme autre moyen de contact.

Lors de l’envoi, Tramevia reçoit votre nom, votre adresse e-mail, les besoins sélectionnés, la description et le calendrier choisi. Le nom, l’adresse et une description du besoin sont nécessaires pour traiter votre demande ; vous pouvez laisser le calendrier à définir ensemble. Ne communiquez pas de mot de passe, de document d’identité ou de données sensibles dans ce formulaire.

Réserver un échange de 20 minutes

Sur la page de rendez-vous, vous choisissez un créneau puis indiquez votre nom, votre adresse e-mail et le sujet de l’échange. Ces trois informations sont nécessaires pour organiser l’appel ; elles ne sont transmises que lorsque vous cliquez sur « Réserver ce créneau ». Le nom du fuseau horaire de votre appareil est joint à la réservation afin d’indiquer votre heure locale dans la confirmation.

Deux e-mails sont alors envoyés par Resend : l’un à contact@tramevia.com, l’autre à votre adresse, chacun avec un fichier agenda. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. La base du site ne conserve ni votre nom, ni votre adresse, ni le sujet : seuls le créneau, sa référence, une empreinte protégée de votre adresse e-mail et de votre adresse IP et l’état d’envoi y sont enregistrés, pour éviter les doubles réservations et limiter les abus, puis supprimés trente jours après le créneau. Pour modifier ou annuler un rendez-vous, répondez à l’e-mail de confirmation.

Pourquoi, et sur quelle base ?

Les informations servent à répondre, étudier la faisabilité et préparer un éventuel devis. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée. Pour une demande générale ou un échange avec le représentant d’une entreprise, il repose sur l’intérêt légitime de Tramevia à traiter les sollicitations professionnelles.

Le brief n’inscrit à aucune newsletter et ne déclenche aucun message commercial automatique.

Démonstrations et stockage

Le choix manuel FR/EN est mémorisé pour la session dans cet onglet, sans géolocalisation ni transmission externe. La langue de votre navigateur ne déclenche aucune redirection.

Les prototypes utilisent des données fictives. Vos modifications sont conservées en mémoire pendant la consultation et disparaissent au rechargement. Dans la démonstration « Votre site en 30 secondes », le bouton qui reprend votre configuration dans le formulaire la dépose dans le stockage de session de l’onglet : elle est effacée dès que le formulaire la récupère, ou à la fermeture de l’onglet, et n’est transmise que si vous envoyez votre demande. Le code du site n’installe aucun cookie ni traceur publicitaire et n’utilise pas de stockage persistant dans le navigateur.

Les fichiers que vous choisissez d’exporter restent sur votre appareil. Ils ne sont pas transmis au studio. La copie d’un texte utilise le presse-papiers de votre appareil.

Mesure d’audience

Pour savoir quelles pages sont consultées et d’où viennent les visites, chaque page envoie au site un signal anonyme : l’adresse de la page, le site d’origine de la visite (par exemple un moteur de recherche ou un réseau social) et, le cas échéant, un clic vers le formulaire de contact, l’adresse e-mail ou le téléphone. Le serveur ajoute ce signal à un compteur quotidien. Il n’enregistre ni adresse IP, ni identifiant, ni information sur votre navigateur, et ne permet pas de suivre un visiteur d’une page à l’autre. Les envois réussis du formulaire sont comptés de la même façon.

Aucun cookie n’est déposé et aucun service tiers de mesure n’est utilisé. Si votre navigateur transmet le signal Global Privacy Control ou « Do Not Track », aucun signal n’est envoyé. Les compteurs sont conservés 25 mois dans une base Cloudflare D1 située dans l’Union européenne.

Destinataires et prestataires

Le formulaire est traité par Cloudflare puis transmis par Resend à la boîte Google Workspace contact@tramevia.com. Le contenu de la demande n’est pas enregistré dans une base de données du site. Pour limiter les abus et les doublons, le service conserve une empreinte protégée de l’adresse IP, une empreinte de la demande, sa référence, son horodatage et son état d’envoi. Ce traitement de sécurité repose sur l’intérêt légitime de Tramevia à protéger le formulaire.

Les demandes sont lues par Nicolas Rousselin. La boîte professionnelle utilise Google Workspace. Les données ne sont pas revendues. L’hébergement utilise Cloudflare Pages. Les requêtes de consultation comportent notamment l’adresse IP, l’URL demandée, la date et des informations techniques du navigateur. Leur traitement permet de diffuser le site et d’en assurer la sécurité, sur la base de l’intérêt légitime à fournir un service accessible et sécurisé. Tramevia ne constitue pas de fichier individuel de suivi des visiteurs. Cloudflare traite aussi certaines données de réseau pour ses propres finalités de sécurité et de fonctionnement, décrites dans sa politique de confidentialité.

Google et Cloudflare peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Leurs accords prévoient des mécanismes d’encadrement des transferts, notamment des clauses contractuelles types lorsqu’elles s’appliquent : accord Google et accord Cloudflare. Une copie des garanties pertinentes peut être demandée à contact@tramevia.com.

Transmission des e-mails

Resend assure la transmission des e-mails et peut conserver les messages et leurs journaux pendant 30 jours selon son offre gratuite. Des traitements peuvent avoir lieu hors de l’Espace économique européen. Son accord de traitement des données prévoit notamment des clauses contractuelles types pour les transferts concernés. Accord Resend.

Conservation

Les références et empreintes techniques du formulaire sont utilisées sur une fenêtre de 24 heures, puis supprimées lors de la demande suivante. Les sauvegardes techniques de Cloudflare peuvent les conserver selon la durée de restauration du service. Le contenu reçu par e-mail suit les durées ci-dessous.

Les simples demandes de renseignement sans suite sont effacées au plus tard douze mois après le dernier échange avec leur auteur. Une revue mensuelle permet d’appliquer cette durée. Les éléments qui doivent être conservés pour une obligation légale ou la défense d’un droit sont isolés, avec un accès limité et une durée justifiée.

Si une prestation est conclue, les données utiles sont conservées pendant son exécution. Les contrats et la correspondance commerciale sont ensuite archivés pendant la durée légale applicable, généralement cinq ans ; les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice. Certains contrats électroniques avec un consommateur d’au moins 120 € doivent être conservés dix ans à compter de la livraison ou de la prestation. Ces archives ne servent pas à la prospection.

Pour les journaux techniques traités pour le compte du client, l’accord Cloudflare prévoit une conservation jusqu’à la fin du contrat ou jusqu’au moment où le traitement n’est plus nécessaire au service, selon le premier de ces événements. Pour ses propres traitements de réseau, Cloudflare détermine la durée selon la finalité, la nature des données et ses obligations légales. Tramevia ne configure pas d’export ni d’archivage supplémentaire de ces journaux.

Vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Écrivez à contact@tramevia.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.